Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Elégance Minérale et le client. Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et d'éventuels retours de produits. Le client, défini comme utilisateur du site d’Élégance Minérale, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepte sans réserve.

Il reconnaît aussi être informé que l'acceptation de ces conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document. En conséquence toute commande de produits implique l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble de ces conditions de vente.

De plus le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d'accepter ces conditions de vente. Dans le cas où le client n'est pas juridiquement capable de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, il devra obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Le client peut accéder librement et à tout moment à ces conditions de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente » et peut librement, sous sa seule responsabilité, les éditer ou les sauvegarder.

La prise de commande

Lorsque le client désire passer une commande, il lui sera demandé, suivant des instructions qui lui seront fournies par le site, de remplir un formulaire. Il lui sera demandé des informations telles que ses nom, prénom, coordonnées postales, téléphone et adresse mail permettant son identification et la livraison du ou des produits commandés.

Le « double-clic » demandé au vu du récapitulatif de la commande constitue une signature électronique, qui a la même valeur, pour les deux parties, qu'une signature manuscrite. Cette signature rend la commande irrévocable et ne peut être annulée sans l'accord d’Élégance Minérale.

Toute commande sera confirmée au client par l'envoi d'un mail à l'adresse mail qu'il aura fournie. Il appartient au client d'indiquer une adresse mail valide.

Elégance Minérale conseille au client de garder une copie du récapitulatif de la commande jusqu'à la réception du mail de confirmation.

Elégance Minérale conserve sur un support fiable et durable les bons de commande et factures effectués, pouvant être produits à titre de preuve de transaction.

Confidentialité

Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande. Nous nous engageons à ne jamais divulguer ou vendre ces informations afin de protéger votre vie privée.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Elégance Minérale. De plus Elégance Minérale est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1456567 v 0.

Pour votre sécurité, si vous désirez exercer votre droit d'accès ou de rectification, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre identité , nous nous réservons le droit de refuser d'accéder à votre demande.

Vous avez la possibilité de consulter notre site sans divulguer d'informations personnelles. Toutefois un certain nombre d'éléments seront reconnus automatiquement tel que la date et l'heure, le logiciel de navigation, l'adresse IP, le système d'exploitation , l'adresse de la page visitée, l'objet demandé et l'état de la requête. Toutes ces données sont recueillies à l'aide de cookies et ne servent qu'à des fins statistiques et à l'amélioration de nos services.

Informations sur les produits

Le client potentiel dispose de photographies et de descriptifs lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles des bijoux qu'il choisit. Ces photographies et ces descriptifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les couleurs des pierres dont le rendu peut être modifié par le matériel informatique du client. De plus, chaque pierre étant unique, le produit reçu peut être différent de celui présenté sur le site.

Aucun document de description des bijoux ne peut remettre en question la validité d'une commande.

Les offres présentées sur le site d’Élégance Minérale ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'annulation il ne sera accordé aucun dédommagement.

Informations sur les prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du CGI la TVA n'est pas applicable.

Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils sont uniquement valables à la date de la confirmation de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande. Par conséquent le client confirmant l'accord de paiement de la commande accepte de payer les frais de livraison, et ceux-ci ne seront pas reconnus comme raison valable d'annulation de la commande.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

A la commande, le paiement de la totalité du prix du ou des produits ainsi que des éventuels frais de livraison doit être effectué. Aucun produit ne sera expédié au client si celui ci n'a pas réglé 100% du prix de vente.

Modes de paiement

Le client peut régler sa commande en utilisant le paiement CB en ligne sécurisé par Bluepaid et  Paypal, ou régler par chèque. Dans le cas d'un règlement par chèque la livraison sera reportée de 3 jours ouvrés le temps de la vérification de la validité de celui ci.

Le client garantit à Elégance Minérale lors de la validation de la commande qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, Elégance Minérale se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

De plus Elégance Minérale se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande dans la cas où celle ci n'a pas été réglée en totalité, ou si le client aurait un litige de paiement en cours d'administration.

En cas de non paiement ou fraude Elégance Minérale se réserve le droit d'en poursuivre les auteurs.

Paiement sécurisé :

Pour garantir au client la meilleure sécurité, les numéros de carte ne transitent pas ni ne sont stockés sur notre serveur. Bluepaid ou Paypal gèrent les différentes étapes de la transaction (de l'acquisition de la transaction jusqu'à la remise en banque) par un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations.

Conditions de livraison

 

Tarifs de livraison

 Livraison offerte :

  • La livraison suivie est offerte à partir de 45€ de commande pour la France métropolitaine.

  • La livraison gratuite n'est pas proposée hors France métropolitaine.

Livraison pour la France Métropolitaine :

- Colissimo suivi à 5.90€.

- Modial Relay (uniquement pour relais) : 5,90€

- Lettre suivie est à 3.90€.

Livraison pour Livraison Belgique et Luxembourg :

- Modial Relay (uniquement pour relais) : 5,90€

- Modial Relay (uniquement pour domicile) : 11€

Livraison pour Espagne :

- Modial Relay (uniquement pour relais) : 10,50€

- Modial Relay (uniquement pour domicile) : 12€

Livraison Allemagne :

- Modial Relay (uniquement pour domicile) : 11€

Livraison Royaume-Uni :

- Modial Relay (uniquement pour domicile) : 12€

Livraison Autriche, Italie, Portugal :

- Modial Relay (uniquement pour domicile) : 13€

Autre zone de livraison:

- Nous contacter pour un devis eminerale@gmail.com.

Ces tarifs sont valables hors offre promotionnelle (telle que la livraison offerte).

Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition est de 2 jours ouvrés max. Ce délai débute à partir de la date du paiement de la commande et/ou de la certification du paiement.

Les délais de livraison sont ceux indiqués par la Poste :

- 48h pour la France

Le client sera averti par mail de l'expédition de sa commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Elégance Minérale ne pourra être tenu pour responsable.

Si le produit n'est pas en stock, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé dans les délais les plus brefs. Il pourra alors s'il le désire annuler sa commande. Le client aura dans ce cas le choix soit de demander le remboursement total de son achat dans les 30 jours suivant celui-ci, soit l'échange du produit par un avoir équivalent  au prix du produit échangé.

En cas d'incident dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Élégance minérale ne saurait être tenue pour responsable si un problème lors de la livraison est du à un problème d'adresse fournit lors de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste et sera considérée comme effective dès la date de la première présentation par le transporteur de la marchandise à l'adresse indiquée par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler toute anomalie concernant la livraison (produit cassé,avarie,etc.). Le client devra dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison confirmer cette anomalie en envoyant un courrier recommandé au transporteur lui exposant ses réclamations. Il devra envoyer en parallèle une copie de ce courrier par simple courrier à :

David Gouyon

Elégance Minérale

14 rue de Dijon

21121 DAIX

En cas de retard de livraison, de perte de marchandises, ou de livraison à une mauvaise adresse de la faute du transporteur, Elégance Minérale est dégagée de toute responsabilité et le client ne peut en aucun cas réclamer un remboursement ou un article (ou des articles) en compensation.

Le client peut obtenir l'envoi de la facture à une adresse différente de l'adresse de livraison en validant l'option proposée lors de la prise de la commande.

Réclamations sur les erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Cette réclamation doit être effectuée auprès d’Élégance Minérale par courrier recommandé à l'adresse suivante :

David Gouyon

Elégance Minérale

14 rue de Dijon

 21121 DAIX

Toutes réclamations non réalisées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Elégance Minérale de toutes responsabilité vis à vis du client.

Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

Douanes :

Il appartient au client d'être renseigné sur le règlement douanier de son propre pays.

Tous les frais d'importation, des droits, de la TVA ou d'autres coûts / frais associés à l'expédition internationale sont de la seule responsabilité du client.

Élégance minérale ne peut pas être tenue pour responsable des dégats causés lors des inspections douanières.

Garantie et Retour

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) et de la garantie de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-14 du code de la consommation). La garantie contre les vices cachés s'entend dans le cadre d'une utilisation normale du produit. La casse ou perte survenant à la suite d'une circonstance accidentelle, et l'usure ainsi que le vieillissement sont exclus de cette garantie.



Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.



Retour

Tout retour devra être au préalable signalé à Elégance Minérale.

Le retour des bijoux doit se faire sous colis assuré à la valeur de facturation. Dans le cas d'un envoi non assuré, Elégance Minérale ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, il a le choix de demander un avoir ou le remboursement (qui sera effectué sous 15 jours maximum). La réexpédition se fera aux frais du client.

Seuls seront repris les bijoux dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Tout bijou qui aura été abimé, ou dont l'emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Elégance Minérale se réserve le droit de demander au client à rembourser des documents justificatifs de son identité (carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat).